CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 25 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Atelier 1983 Natandcie, ainsi que les abonnements proposés sur celui-ci.
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site Atelier 1983 Natandcie est exploité par :
Nathalie Schwob EI – Atelier 1983 Natandcie
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
53 rue de Bruebach
68400 Riedisheim – France
SIRET : 833 206 535 00019
E-mail : contact@atelier1983.fr
Téléphone : 06 32 91 39 71
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
2. OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations d’Atelier 1983 Natandcie et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits et abonnements proposés sur le site.
Toute commande implique que le client ait pu prendre connaissance des présentes CGV avant sa validation.
3. PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.
Atelier 1983 Natandcie apporte le plus grand soin à la présentation de ses créations.
Les photographies et visuels ont pour objectif de représenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences peuvent néanmoins apparaître, notamment en raison de l’affichage des couleurs sur les écrans, de la fabrication ou du caractère artisanal de certaines créations.
4. PRODUITS PERSONNALISÉS
Certains produits proposés par Atelier 1983 Natandcie sont confectionnés ou personnalisés spécialement selon les indications du client.
Il appartient au client de vérifier attentivement toutes les informations fournies avant de valider sa commande, notamment les prénoms, noms, dates, textes, messages, dimensions et autres éléments de personnalisation.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, les produits confectionnés ou nettement personnalisés selon les choix du client ne peuvent pas être retournés ou remboursés au titre d’un changement d’avis ou de l’exercice du droit de rétractation.
Cette exclusion ne supprime pas les droits du client au titre des garanties légales lorsque le produit est défectueux ou non conforme.
5. PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Atelier 1983 Natandcie bénéficie de la franchise en base de TVA :
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
6. COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et renseigne, lorsque cela est nécessaire, les informations nécessaires à leur personnalisation.
Avant de valider sa commande, le client est invité à vérifier son contenu, son prix, son adresse de livraison ainsi que les éventuelles informations de personnalisation.
La validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client à l’adresse électronique renseignée lors de son achat.
7. PAIEMENT
Le paiement s’effectue au moyen des modes de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Les paiements peuvent être traités par les prestataires de paiement utilisés par la boutique.
8. MAIL CLUB ET ABONNEMENTS
Certains produits, notamment le Mail Club, peuvent être proposés sous forme d’abonnement.
Le prix, la fréquence de facturation et la fréquence d’expédition sont indiqués au client avant la souscription.
Abonnement sans engagement
Sauf indication contraire clairement communiquée avant la souscription, les abonnements concernés sont proposés sans engagement et peuvent être résiliés à tout moment.
Aucun frais ni pénalité de résiliation n’est appliqué.
La résiliation entraîne l’arrêt des futurs renouvellements et prélèvements.
Lorsqu’une échéance a déjà été facturée ou que la commande correspondant à l’échéance en cours a déjà été préparée ou expédiée avant la prise en compte de la résiliation, cette commande reste due, sous réserve des droits légaux du consommateur.
La résiliation s’applique alors aux échéances suivantes.
Mail Club et frais de port
Les frais de port du Mail Club sont inclus dans son prix, dans les conditions et pour les destinations indiquées lors de la commande.
Le Mail Club doit être commandé séparément des autres produits de la boutique.
Si un client souhaite souscrire au Mail Club et acheter également d’autres produits Atelier 1983 Natandcie, il doit effectuer deux commandes distinctes.
Les frais de port inclus dans le Mail Club concernent exclusivement les envois prévus dans le cadre du Mail Club et ne s’appliquent pas aux autres produits de la boutique.
9. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Les frais et modalités de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande.
Les produits personnalisés ou confectionnés à la demande peuvent nécessiter un délai de préparation supplémentaire.
Dans le cadre d’un abonnement, il appartient au client de mettre à jour son adresse de livraison suffisamment tôt avant la prochaine expédition.
10. DROIT DE RÉTRACTATION
Pour les produits bénéficiant légalement du droit de rétractation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour informer Atelier 1983 Natandcie de sa décision de se rétracter.
La demande peut être adressée à :
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client doit retourner le produit dans le délai légal applicable.
Les frais directs de retour sont à la charge du client.
Le client est invité à utiliser un mode d’expédition permettant le suivi du retour et à conserver sa preuve d’expédition.
Ce droit ne s’applique notamment pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, conformément aux exceptions prévues par la loi.
11. REMBOURSEMENTS
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Atelier 1983 Natandcie rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord contraire.
Pour la vente de biens, Atelier 1983 Natandcie peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Lorsque la réglementation l’impose, les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé sont également remboursés. Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.
12. PRODUITS ENDOMMAGÉS, DÉFECTUEUX OU NON CONFORMES
Si le produit reçu est défectueux, endommagé ou ne correspond pas à la commande, le client peut contacter Atelier 1983 Natandcie à :
Il est recommandé d’indiquer le numéro de commande et de décrire le problème rencontré. Des photographies peuvent être demandées afin de faciliter le traitement de la demande.
Les dispositions concernant les frais de retour en cas de rétractation et l’exclusion du droit de rétractation des produits personnalisés ne suppriment pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
13. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par Atelier 1983 Natandcie bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil.
Ces garanties s’appliquent également aux produits personnalisés lorsque leurs conditions légales sont réunies.
Pour toute demande concernant une garantie :
14. UTILISATION D’OUTILS D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Dans le cadre de son processus créatif, Atelier 1983 Natandcie peut utiliser des outils numériques et des technologies d’intelligence artificielle pour assister la création, la retouche, l’amélioration ou l’adaptation de certains visuels, illustrations, photographies ou éléments graphiques utilisés sur ses produits.
Certains visuels peuvent ainsi avoir été, en totalité ou en partie, créés, générés, modifiés, retouchés ou améliorés à l’aide d’outils d’intelligence artificielle.
Ces outils interviennent dans le processus créatif d’Atelier 1983 Natandcie, qui assure notamment la sélection, l’adaptation et la mise en œuvre des éléments utilisés pour les créations proposées à la vente.
Lorsque cela est pertinent, l’utilisation de ces outils peut également être précisée sur la fiche du produit concerné.
15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les créations, illustrations, photographies, visuels, textes, graphismes, logos et autres contenus présents sur le site Atelier 1983 Natandcie sont protégés dans les conditions prévues par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation ou exception légale, toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.
L’achat d’un produit n’emporte aucun transfert au client des éventuels droits de propriété intellectuelle attachés aux créations, illustrations, photographies, visuels ou autres éléments qui le composent.
16. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont utilisées notamment pour le traitement des commandes, des paiements, des expéditions, des abonnements et de la relation client.
Pour davantage d’informations concernant le traitement des données personnelles, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Pour toute demande :
17. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement Atelier 1983 Natandcie afin de rechercher une solution amiable :
Après une réclamation écrite préalable auprès d’Atelier 1983 Natandcie et en l’absence de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent dont relève Atelier 1983 Natandcie.
18. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Ce formulaire concerne uniquement les produits pour lesquels le droit de rétractation est applicable. Il ne s’applique notamment pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
À l’attention de :
Atelier 1983 Natandcie – Nathalie Schwob EI
53 rue de Bruebach
68400 Riedisheim – France
E-mail : contact@atelier1983.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation concernant la vente du bien suivant :
Produit(s) : ……………………………………………………
Numéro de commande : …………………………………………..
Commandé le / reçu le : …………………………………………
Nom du client : …………………………………………………..
Adresse du client : ………………………………………………..
Date : ………………………………………………………………
Signature du client (uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier) :
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